Lors de la vente d’une voiture, de nombreuses étapes sont à effectuer. Cela permet de finaliser correctement la transaction avant de céder votre véhicule à l’acheteur et d’éviter tous problèmes ultérieurs. C’est aussi un moyen d’informer l’administration de la cession de votre véhicule. Mais, quelles sont ces démarches ? En continuant à lire cet article, découvrez les formalités pour la vente d’une voiture.
Respecter certaines conditions pour la vente de voiture
Respecter certaines conditions figure parmi les premières formalités pour la vente de voiture.
Fourniture de la carte grise
Tout d’abord, il y a la carte grise qui doit être enregistrée au nom du vendeur. Si ce n’est pas le cas, ce sont les noms qui se trouvent sur la carte grise qui doivent donner leur accord pour la cession. Leurs signatures doivent également se trouver sur l’acte de vente.
Indication de l’adresse du vendeur
Puis, il faut que l’adresse du vendeur soit indiquée sur le certificat d’immatriculation. Autrement, le vendeur dispose d’un mois pour mettre à jour les informations sur son adresse.
Fourniture de la preuve du contrôle technique
Celui-ci est également tenu de fournir une preuve du contrôle technique de la voiture à vendre si le véhicule a plus de 4 ans. Dans le cas contraire, la preuve du contrôle technique n’est pas obligatoire.
Vérification du non-gage de la voiture
Après, vérifiez que votre voiture n’est ni gagée ni en location option achat. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site HISTOVEC pour consulter l’historique de votre véhicule. Pour pouvoir vendre une voiture, vous devez également être majeur et titulaire d’un permis. Si tel n’est pas le cas, la cession de voiture ne serait pas possible.
Fournir certains documents pour la vente de voiture
Les formalités pour la vente d’une voiture impliquent également de fournir certains documents pour la cession.
Certification de situation administrative
Pour commencer, il y a le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. D’une part, le certificat de non-gage simple qui garantit que le véhicule n’a pas encore fait l’objet d’un gage. D’autre part, le certificat de non-gage détaillé qui indique l’enregistrement de la voiture dans le dossier des véhicules volés ou dans le dossier des saisies par un huissier. Un mandataire, un avocat ou celui qui possède le certificat d’immatriculation de la voiture seulement peut récupérer le certificat de non-gage détaillé auprès de la préfecture.
Certificat d’immatriculation
Dans le cadre d’une vente de voiture, le certificat d’immatriculation ou l’ancienne carte grise est un autre document indispensable. Pour l’obtenir, rendez-vous sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Quelques documents sont nécessaires pour compléter votre demande : justificatif de domicile de moins de 3 ou 6 mois, copie de l’ancienne carte grise du véhicule, procès-verbal de contrôle technique pour les voitures âgées de plus de 4 ans et code de cession de l’ancien propriétaire. Ajoutez à cela les papiers d’identité du propriétaire de la carte grise, l’attestation d’assurance de la voiture, le permis de conduire valide et les coordonnées bancaires si le paiement de la carte doit être effectué par carte bancaire.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel. Celui-ci effectuera toutes les démarches à votre place. Quelle que soit la solution que vous avez choisie pour demander un certificat d’immatriculation, à la fin de la procédure, vous recevrez un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. Vous pouvez utiliser ce document pendant 1 mois pour circuler. D’ailleurs, c’est la durée du CPI. Après, lorsque vous avez obtenu le duplicata de la carte grise, vous pouvez encore garder l’ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire.
Carte grise barrée
Lorsque vous vendez une voiture, veillez également à barrer la carte grise. Pour ce faire, vous n’avez qu’à mettre un long trait oblique sur la carte grise en n’oubliant pas d’ajouter la mention « vendu le » ou « cédé le » et d’apposer votre signature. Indiquez également l’heure et la date de la vente de la voiture.
Dans le cas d’une carte grise nouveau modèle, le coupon détachable est également à remplir. Vous devez y indiquer la date de cession, les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur.
Déclaration de cession avec le certificat de cession de véhicule
Un autre document indispensable pour la vente de voiture est la déclaration de cession avec le certificat de cession de véhicule. Il s’agit du Cerfa 15779*01. Trois parties sont à remplir : les informations sur la voiture, les renseignements sur l’ancien propriétaire et la partie réservée pour l’acheteur.
Ce document est à compléter en deux exemplaires : l’un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. L’acquéreur en aura besoin pour le changement de nom de propriétaire sur le certificat d’immatriculation.
Pour déclarer la cession d’une voiture, les vendeurs doivent se rendre sur le site de l’ANTS ou des plateformes habilitées. Pour ce faire, ils indiquent la date et l’heure de la vente, le kilométrage de la voiture et l’adresse complète du nouveau propriétaire. C’est une démarche à réaliser dans les 15 jours qui suivent la cession et la passation des documents au nouvel acquéreur.
Procès-verbal du contrôle technique
Parmi les nombreux documents nécessaires pour la vente de véhicule, retrouvez également le procès-verbal du contrôle technique. Cependant, s’il s’agit d’une voiture de moins de 4 ans, ce document n’est pas nécessaire.
Carnet d’entretien de la voiture
Le carnet d’entretien est un autre document obligatoire lors de la cession d’une voiture. Il marque la bonne foi du vendeur du fait que ce document comporte toutes les informations concernant les différentes vérifications et réparations effectuées sur le véhicule.
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Concrétiser la transaction
La dernière étape des formalités pour la vente d’une voiture est la concrétisation de la transaction. Le jour J, le vendeur peut accorder à l’acheteur un essai routier. Cela permet d’aider l’acquéreur à prendre une décision au plus vite.
Si l’acheteur veut conclure, il doit payer la somme convenue, que ce soit en espèce ou par chèque. Après, le vendeur lui fournit tous les documents du véhicule.
En somme, il existe de nombreuses formalités pour la vente de voiture à réaliser. Tout d’abord, veillez à bien respecter les conditions de vente imposées. Puis, fournissez les différents documents nécessaires à la cession. Après, les deux parties procèdent à la transaction.
